Chapitre 1. OBJECTIFS GENERAUX

Le règlement intérieur définit les droits et les devoirs des membres de la communauté scolaire. Il fixe donc les règles qui doivent être respectées afin d’instaurer un climat propice à l’éducation, l’apprentissage et l’épanouissement des élèves qui sont confiés au BIS.

Il est fondé sur :

• le respect des droits de l’enfant tels que décrits dans la Convention relative aux Droits de l’enfant, signée par le Royaume du Maroc en 1993
• le respect des principes de pluralisme, de tolérance, de respect d’autrui, les garanties de protection contre toute forme de violence physique et morale, et le devoir qui en découle de n’avoir recours à toute forme de violence.
• l’obligation pour chacun de participer à toutes les activités sur le temps scolaire, y compris aux classes de découvertes, sorties pédagogiques …..

S’appuyant sur ces principes, notre projet pédagogique a donc pour objectifs prioritaires :

• l’accueil de l’enfant dans toute sa globalité, la valorisation des intelligences multiples
• la complémentarité entre l’apprentissage de compétences et de savoirs
• l’apprentissage à une citoyenneté responsable, autonome et entreprenante
• l’émancipation sociale, l’ouverture aux cultures et l’apprentissage multilingue
• la promotion de la créativité par des démarches artistiques (musique, danse, théâtre, arts plastiques).

Pour atteindre ces objectifs, nous misons sur le professionnalisme bienveillant de l’équipe éducative et sur le partenariat entre l’école et les familles.

Chapitre 2 : Vie dans l’Etablissement

Horaires :

– Crèche), maternelle, primaire,collège et lycée

Lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi :

• Accueil et ouverture des portes de 7h30 jusqu’à 16h
• Sauf le vendredi où les classes terminent à 12h00

A 16h00, en primaire, les parents sont priés d’attendre leurs enfants à l’extérieur de l’école sauf s’ils ont pris rendez-vous avec les enseignants ou désirent contacter l’administration. En maternelles, les parents viennent chercher leurs enfants à l’entrée des classes.

Des cours de renforcement sont proposés par l’école en dehors du temps scolaire, selon le calendrier établi par la direction.

A l’exception des bureaux administratifs, l’accès aux locaux est réservé au personnel éducatif de l’établissement ; toute autre personne peut y accéder si elle est invitée pour des activités pédagogiques, socio-éducatives ou de maintenance.

Les élèves suivent les cours selon les horaires indiqués dans le présent règlement, ils ne peuvent quitter les classes qu’en cas d’urgence (maladie ou exclusion), accompagné. Dans ce cas, le secrétariat ou la direction doit en être immédiatement informé.

Lors d’une crise sanitaire, l’établissement, sur les directives du Ministère, peut être amené malgré tout à assurer des cours en présentiel. Mais les élèves pourront aussi être soumis à suivre des cours à distance. Cette mesure ne peut en aucun cas être proposée à des élèves absents (quelque soit la durée et le motif de leur absence).

Modalités d’inscriptions

INSCRIPTION :

• La demande d’inscription se fait en ligne sur le site de l’établissement.
• La décision d’admission est prise dans la limite des places disponibles sur la base d’un test d’évaluation et d’un entretien.
• L’inscription est effective après avis favorable au test et une fois que le dossier est complet et les frais d’inscription acquittés

REINSCRIPTION

Les réinscriptions sont ouvertes entre le 1 er mars et le 30 mai, Elles sont confirmées après décision du conseil de classe et règlement des frais d’inscription – passé ce délai les réinscriptions se feront dans la limite des places disponibles. Les réinscriptions se font en ligne sur le site de l’établissement.

– FRAIS DE SCOLARITE :

Le règlement des frais de scolarité et les mensualités s’effectue mensuel/trimestriel ou annuel.

– ANNULATION D’INSCRIPTION :

Les frais d’inscription et de réinscription ne sont pas remboursables. De même que les mensualités.

Chapitre 3 : Les fondamentaux : Ponctualité, retard et absences

L’élève est tenu de respecter les horaires afin de viser le meilleur engagement dans son travail.

L’élève retardataire se présente au secrétariat afin de compléter un billet de retard et le remettre à son enseignant. Des absences répétées sont susceptibles de sanction.

La famille déclare immédiatement les absences puis les justifient par un document adéquat. En l’absence de déclaration, le secrétariat veille à contacter la famille par liaison téléphonique ou par mail pour connaitre la raison de l’absence d’un enfant.

Attitude et tenue décentes et adéquates

Les élèves, les enseignants ainsi que l’ensemble du personnel de l’école se doivent de porter une tenue décente, propre et correcte. Les enseignants et aides maitresses portent une blouse.

Des attitudes telles que cracher, insulter, bousculer ses camarades, se livrer à des jeux violents, n’ont pas leur place à l’école, elles sont interdites.

Présence des téléphones, Internet à l’école

Dans l’enceinte de l’école, l’utilisation du téléphone portable par les enseignants et aides maitresses est limité aux situations urgentes et exceptionnelles. Pour le reste, il n’est pas permis et est par conséquent éteint pendant le temps scolaire. Lors de sorties scolaires, l’enseignant référent veille à garder son téléphone portable allumé aux fins d’appels urgents avec l’école. Pour toute autre communication, son utilisation n’est pas permise.

Les élèves ne peuvent apporter ni utiliser (audio, image) de téléphone portable à l’école.

L’utilisation d’Internet par les enseignants se fait dans le cadre pédagogique et en support de leurs préparations de cours uniquement.

L’utilisation d’internet par les élèves s’effectue dans la salle informatique uniquement et sous l’œil bienveillant de l’enseignant. Seuls les sites web utiles aux apprentissages et recherches sont autorisées, tandis que les contenus inadaptés à l’âge et aux centres d’intérêt des enfants ne le sont pas.

L’usage des réseaux sociaux, tels que Facebook, par les enseignants, aides maitresses, équipe éducative et administrative, ainsi que par les élèves, n’est pas autorisé à l’école.

Le non respect de ces règles est sanctionné.

(Cf. infra) Droit à l’image

La photographie et la vidéo sont présentes à l’école : photos de classes, activités scolaires, sites de l’école, projets pédagogiques ….

L’établissement s’interdit pour autant leur utilisation pouvant porter préjudice à la dignité d’un enfant ou à celle de ses parents.

Lors de l’inscription, les parents autorisent l’école à utiliser cette représentation de leur enfant et ce dans le strict respect de la dignité de l’enfant et de celle de ses parents.

L’établissement se réserve le droit de prendre en photo ou en vidéo ses élèves et ce à des fins pédagogiques et culturelles

Chapitre 4. Adhésion au projet éducatif et pédagogique

– De par son inscription, toute élève et ses parents adhèrent au projet éducatif et pédagogique du BIS.

– Les cours dispensés au sein de l’établissement suivent les instructions officielles du ministre de l’éducation nationale et de ce fait pratique les cours aussi bien en présentiel qu’à distance si la situation sanitaire s’impose.

Par ailleurs,

L’Education Physique et Sportive (E.P.S)

L’Education physique et sportive, est une discipline d’enseignement à part entière. La participation de tous les élèves est obligatoire sauf sur présentation d’un certificat médical qui précisera s’il s’agit d’une dispense partielle ou totale et en notifiera les causes.

Les évaluations et les devoirs

Les évaluations et les devoirs réalisés correctement permettent à l’enfant de progresser dans ses apprentissages et d’en assurer un suivi à la maison.

L’élève qui ne remet pas son devoir ou qui le remet en retard peut se voir affecter une remarque par son enseignant, qui peut l’exiger complet pour le jour d’après. Des absences ou retards répétés sont passibles de sanction.

Si l’élève est absent, l’enseignant est libre de reporter ou non l’évaluation, et ce dans l’intérêt de l’enfant et de la progression de ses apprentissages.

Enfants avec troubles d’apprentissage ou porteurs de handicap

A la remise du dossier d’inscription, les parents d’élèves connaissant déjà un handicap chez leur enfant sont priés de déposer tout document utile à son futur suivi (bilan, etc…) 

En cas de difficultés scolaires constatées lors de la scolarité :

Diagnostic des difficultés de l’enfant par ses enseignants et rapport à la direction Rencontres avec les parents pour information et demande éventuelle de bilan Proposition par les enseignants à la famille d’activités pédagogiques adaptées et complémentaires à celles réalisées sur le temps scolaires.

Possibilité d’exiger la collaboration d’une aide de vie scolaire (AVS) après réunion de l’équipe éducative réunissant enseignants et direction pédagogique et si possible des soignants de l’enfant (psychologues, orthophonistes, ….). De même, la Direction donne son accord quand au choix de cette aide.

Le recrutement d’une Avs peut être exigée comme préalable à l’inscription ou la réinscription de l’élève dans l’établissement.

Si un spécialiste tel qu’un orthophoniste, un psychologue suit l’enfant, l’équipe éducative peut intégrer cette personne en son sein, avec les parents et, avec l’enfant selon son âge.

Droits et obligations des élèves et personnels :

L’exercice de ces droits, individuels et collectifs, ne saurait autoriser des actes de propagande, ni porter atteinte à la dignité, à la liberté, et aux droits des autres membres de la communauté scolaire ou compromettre leur santé ou leur sécurité.

Chapitre 5. Protection et sécurité au sein de l’école

Chaque élève a le droit à la protection et à la sécurité dans l’enceinte de l’école. Pour ce faire les enseignants assurent une surveillance active des récréations, tout en veillant au respect des règles suivantes :

• Les élèves entrent dans une salle de classe uniquement sous la surveillance pédagogique ou administrative d’un membre du personnel.

• Les objets dangereux ou de valeurs n’ont pas leur place à l’école, ils sont interdits

• Les objets trouvés sont déposés au secrétariat où les élèves peuvent s’adresser

lorsqu’ils constatent la perte ou l’oubli d’un objet personnel.

La transgression de ces règles, les dégradations ou manque de respect seront donc sanctionnés (cf. infra).

Chapitre 6. Conflits entre élèves

Les conflits entre les élèves sont résolus au sein de l’école et en présence d’un enseignant et des autres personnes présentes et de la direction selon la gravité des cas. Dans tous les cas, cette dernière est informée des faits et de la solution trouvée. Les parents sont informés également via le cahier de liaison ou par un appel téléphonique selon la gravité des faits appréciée par le personnel éducatif. Les parents écoutent dans un premier temps le récit des enseignants et des enfants, ils peuvent intervenir à la suite de ce récit et ce en présence de l’enseignant concerné et/ou de la direction.

Chapitre 7. Entretien et préservation du bâtiment

Le bâtiment comprend les salles de classes, la salle, la bibliothèque et ses livres, la salle informatique et ses ordinateurs, la salle de motricité, la cantine, les cours de récréation.

Chacun concourt à la propreté de l’établissement, à la préservation de l’équipement scolaire et à l’utilisation raisonnable de l’électricité. Toute dégradation dans l’enceinte de l’établissement engage la responsabilité de l’élève et de sa famille et entrainera le paiement des dommages. Le remboursement des dégâts peut s’accompagner d’une sanction en fonction de leur gravité.

Chapitre 8. Sanctions : objectifs et gradation

Les sanctions, appropriées à la faute, sont éducatives et permettent à l’enfant de se construire comme individu responsable. Suivant la gravité de la faute commise, elles peuvent aller d’une simple remontrance à la convocation devant l’Equipe éducative.

Les erreurs d’apprentissage ne peuvent pas faire l’objet d’une sanction. Il s’agit là d’étapes normales dans le processus d’apprentissage. Seuls les comportements qui témoignent d’un manque d’implication dans le travail scolaire ou d’un irrespect des compagnons de classe et autres enfants de l’école, des enseignants et autre personnel de l’école, seront susceptibles d’engendrer une sanction.

Ces sanctions se concrétisent par :

Une punition éducative donnée par l’enseignant (travail non rendu, problème de comportement, …) pendant son cours ou sa surveillance qui peut se concrétiser sous plusieurs formes

Exemple de sanctions éducatives :

• Aide à une tâche utile au bon fonctionnement de la classe : nettoyage, rangement, tri de livres, réparation….
• Mot, dessin, d’excuses destinées à la personne lésée
• Privation temporaire de droit : celui de prendre la parole, de participer à certaines activités ou sorties parascolaires…
• Procédure d’exclusion de cours : l’élève est temporairement exclu des cours : il est envoyé dans la salle de garderie avec un travail jusqu’à la récréation ou la sortie des classes ; l’exclusion peut être d’une durée plus ou moins longue, selon le cas et convenue éventuellement par l’équipe éducative
• Avertissement écrit ou oral émis par la direction soit à la demande d’un enseignant suite à des sanctions répétées sans changement de comportement, soit en cas de faute grave (incivilité, agression physique, insolence, dégradation volontaire des locaux ou du matériel, ….).
• En cas de récidive ou de transgression graves, convocation de l’Equipe éducative qui, après avoir écouté la famille et éventuellement d’autres témoins, peut aller jusqu’à prononcer une exclusion temporaire de l’établissement.

Composition de l’Equipe éducative :

• Membres de droit : membres de la Direction, enseignant référent de la classe de l’élève concerné, si besoin les autres enseignants de la classe.
• Membres susceptibles d’être convoqués pour y être entendu : parents de l’élève concerné, élèves, enseignants ou membres du personnel, en qualité de victime ou de témoin, un représentant de l’association de parents d’élèves à la demande des parents de l’élève.

Chapitre 9. Santé

Des vaccinations sont exigées par la législation. Elles sont contrôlées lors des visites médicales .En cas de non-conformité de ces vaccinations, l’établissement remet aux parents une demande de mise à jour. Si les certificats demandés ne sont pas présentés dans un délai de quatre semaines, l’établissement, dans l’intérêt de l’enfant et de ses camarades, peut décider de l’éviction de celui-ci.

En cas de maladie, malaise ou accident, l’élève est conduit auprès du secrétariat qui veillera à informer les parents et évaluera avec eux l’opportunité pour l’enfant de quitter l’école pour rentrer à la maison ou consulter un médecin.

Aucun médicament ne doit être en possession d’un élève. Tout responsable ne peut donner un médicament à un enfant que sur ordonnance médicale et en prenant en considération les renseignements médicaux fournis par les parents ou tuteurs.

En cas de maladie contagieuse, les parents sont tenus d’en informer l’école et l’enseignant. L’enfant ne peut fréquenter l’école tant que sa maladie reste contagieuse. La date de son retour est celle que le médecin a donnée et qui est communiquée à l’école. L e retrait de l’enfant est prononcé jusqu’à preuve de sa guérison clinique. Un certificat médical certifiant l’état de non contagion sera exigé au retour de l’enfant.

En cas d’urgence (température élevée, problème respiratoire, toux incessante,…) l’école contacte les parents ou personnes responsables aux numéros inscrits sur le dossier scolaire.

Si aucune de ces personnes n’est joignable, l’établissement se chargera d’acheminer l’enfant vers la clinique avec laquelle il est conventionné.

Chapitre 10. Communication entre l’école et les parents

Les liaisons avec les familles se font aux travers des rencontres parents-enseignants, des rendez-vous pris auprès du secrétariat ou de la direction, à l’initiative des parents ou de l’enseignant via le cahier de liaison de l’enfant. Le Carnet de liaison est un document de liaison entre le corps professoral et la direction de l’Etablissement d’une part et, d’autre part, les parents. Celui-ci reprenant le travail de l’élève à faire à la maison. Il contient les devoirs, exercices à réaliser à la maison. Les parents sont priés et tenus de le consulter régulièrement.

Dans le but de maintenir et renforcer l’esprit d’éthique au sein du corps enseignant et de garantir l’équité dans l’encadrement des élèves, il est strictement interdit aux parents d’élèves de solliciter un professeur pour les cours particuliers.

Inscription en ligne : l’approbation du présent règlement et des chartes se fera par la signature des responsables de l’élève sur le document imprimé suite à l’inscription en ligne.

Version papier : l’approbation du présent règlement pourra aussi s’effectuer par la signature des responsables de l’élève ci dessous :

Date :

Signature des parents, précédée de la mention lue et approuvée.

Père Mère Tuteur